Impression panneau de chantier : y a-t-il des obligations ?

Les services s’occupant des panneaux d’affichage comme impressionpanneaudechantier.com ont pour obligation de :

  • afficher l’espace de terrain à construire ainsi que l’objet des constructions
  • les droits légaux que les riverains ont sur le chantier
  • l’identité de la personne en charge de la construction(généralement un architecte ou un constructeur)

Une fois ces informations renseignées, il y aura quelques autres noms et renseignements à faire figurer sur l’affichage avant de pouvoir le poser en ville.

Si le panneau est dégradé, il est fortement conseillé de le faire changer avant qu’un piéton ne se blesse et qu’il entame une action en justice pour mauvais affichage du panneau de chantier.

Les chantiers illégaux existent

Dans les campagnes notamment, il est possible de se faire délivrer ou imprimer un faux permis de construire.

Cette pratique totalement illégale est réprimée par la loi peut vous entraîner en prison. Cependant certains propriétaires n’hésitent pas à utiliser cette technique pour faire construire sur leur terrain sans que la mairie ou les voisins ne puissent avoir leur mot à dire sans avoir vérifié la validité du permis de construire. Il faut donc toujours vérifier un panneau et le signaler aux autorités compétentes s’il s’avère être un faux.

De la déco, et bien plus :